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lundi 16 juillet 2012

ANT-TRN 2012 informe BUDGET DE LA DEFENSE COUP DE RABOT

 Le nouveau gouvernement issu des dernières élections a présenté au Parlement un second projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012 (un premier texte avait été soumis par le le précédent Premier ministre, François Fillon, en février dernier).
> Ce texte, basé sur des hypothèses de croissance revues à la baisse, sera discuté en juillet par les parlementaires dans un contexte de crise, où l’objectif affiché est de réduire les déficits publics à 3% du PIB avant la fin 2013. Ainsi, il prévoit des hausses d’impôts de plus de 7 milliards d’euros ainsi que des annulations de crédits alloués aux différentes missions de l’Etat, à l’exception de celles considérées comme prioritaires par l’exécutif.
> Ce projet de loi de finances rectificatives a été mis en ligne par le député François Cornut-Gentille (UMP), un ancien membre de la commission de la Défense qui siège désormais à celle des Finances, ce qui ne l’empêche pas, apparemment, de suivre les questions budgétaires ayant trait aux forces armées.
> Ainsi, l’on apprend, en page 70 du texte, que 29,2 millions d’euros seront pris sur le budget de la Défense, qui est, selon le parlementaire, « le premier contributeur de l’effort décidé par le gouvernement ». L’Enseignement supérieur et la Recherche ainsi que la Justice devront se passer respectivement de 24,9 millions d’euros (dont 7,6 millions concernent le secteur spatial) et de 5,3 millions.
> Dans le détail, les crédits d’équipement des armées seront les plus affectés, avec une annulation de 21,8 millions d’euros, « ce qui revient à faire porter l’effort en partie sur les industries de défense et sur les hommes engagées sur les théâtres d’opérations » estime François Cornut-Gentille, en soulignant « qu’aucune précision » n’a été donnée au sujet des programmes qui « souffriront de ces annulations ».
> Cela étant, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté par le gouvernement Fillon en février dernier, prévoyait d’annuler 1,2 milliard d’euros de crédits, dont 321,4 millions pour le seul ministère de la Défense, avec 202 millions pris sur les équipements, 51 millions sur le soutien de la politique de défense et 50 millions sur la préparation et l’emploi des forces. Sans oublier les 10,5 millions annulés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
> Initialement, le budget de la Défense pour 2012, tel qu’il avait été annoncé en septembre dernier, devait se monter à 31,72 milliards d’euros, grâce notamment à l’apport des recettes exceptionnelles tirées de la vente des fréquences hertziennes destinées à la téléphonie 4G. Finalement, cette somme avait été revue à la baisse une première fois, avec 167 millions, puis une seconde, avec un effort supplémentaire


Bien cordialement à tous

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