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jeudi 28 février 2013

La Cour des comptes estime que des économies de l'ordre de 300 millions d'euros


La Cour des comptes estime que des économies de l'ordre de 300 millions d'euros, soit 10% du total, peuvent être réalisées sur les achats de maintenance du ministère de la Défense, en exerçant notamment une pression plus forte sur les fournisseurs souvent en situation de monopole.
Premier acheteur de l'Etat, le ministère de la Défense participe à l'effort engagé pour améliorer les méthodes des acheteurs institutionnels en s'inspirant notamment de celles du privé, note la Cour dans son rapport annuel.
Les magistrats ont analysé cette année ses "achats de maintenance", c'est-à-dire les actions d'entretien, de réparation, de révision, de contrôle des équipements militaires. Des achats réalisés le plus souvent "sans mise en concurrence", auprès d'industriels "en position de fournisseurs uniques".
La Cour estime que "des économies importantes" peuvent être obtenues en exerçant une pression plus forte sur ces fournisseurs relativement peu nombreux.
"Une économie de 10% par comparaison avec les coûts actuels, représentant de l'ordre de 300 millions d'euros, apparaît comme un objectif que le ministère de la Défense pourrait se fixer et que l'organisation actuelle ne permet pas d'atteindre", écrit la Cour. Les acheteurs de la Défense sont "trop peu nombreux" et le format des équipes "inadapté aux enjeux financiers, techniques et opérationnels des marchés", écrit-elle.
Faute de maîtriser ces dépenses, "les états-majors peuvent être amenés à revoir à la baisse leur activité opérationnelle ou l'étendue de la maintenance demandée afin de faire correspondre les marchés à l'enveloppe financière", note-t-elle.
La Cour suggère notamment "une mise sous contrainte des fournisseurs, dont les effets seraient équivalents à ceux d'une mise en concurrence réelle".
Elle pointe "des insuffisances dans l'organisation des achats" et recommande de "renforcer par redéploiement et professionnaliser les effectifs d'acheteurs".
Les magistrats préconisent également de "renforcer, au sein du ministère, les mécanismes de contrôle ou de contre-expertise sur l'action des services acheteurs afin d'éviter une concentration excessive des fonctions".

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