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jeudi 4 avril 2013

Une agrafe de plus sur la commémorative française...


JORF n°0075 du 29 mars 2013 page 5365
texte n° 26


ARRETE 
Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

NOR: DEFM1307420A

Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 1

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jordanie » sur la médaille commémorative française.
Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012, pendant une durée minimale de quinze jours, au déploiement du groupe médico-chirurgical apportant une aide d'urgence aux victimes des combats en Syrie et aux réfugiés qui fuient les zones de conflit vers la Jordanie.
Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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