c

BIENVENU SUR LE BLOG DE L'ASSOCIATION DES TITULAIRES DU TITRE DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ET DU CIVISME ET DÉVOUEMENT SECTION SUISSE.
« Personne n'est assez fou pour préférer la guerre à la paix : dans la paix, les fils ensevelissent leur père ; dans la guerre, les pères ensevelissent leurs fils. » Hérodote



lundi 11 janvier 2016

Mesures en faveur des anciens combattants et de leur conjoint

        Mesures en faveur des anciens combattants et de leur conjoint
        Majoration spéciale attribuée au conjoint

Une majoration spéciale est versée au conjoint survivant pour les soins prodigués à son conjoint ancien combattant. Ce coup de pouce financier a pour but de compenser la perte de revenu accusée par le conjoint survivant pendant les années de soins, ce dernier ayant dû arrêter ou réduire son activité professionnelle. Actuellement, cette majoration est attribuée lorsque le mariage ou le pacs et les soins ont duré au moins dix ans sans discontinuité. Le PLF 2016 rend proportionnel à la durée de mariage ou de pacs et aux soins le montant de la majoration. Désormais, au bout de 5 ans, le conjoint survivant commencera à percevoir une majoration qui sera plus élevée au bout de 7 ans puis de 10 ans.

        Bénéfice de la « campagne double » élargi

Le bénéfice de la « campagne double », qui signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension, est étendu aux civils et militaires ayant participé à la guerre d'Algérie (1952-1962) et qui ont liquidé leur pension avant le 19 octobre 1999. En effet, c'est seulement à compter de cette date que les combats en Algérie ont été qualifiés de guerre et que le bénéficie de campagne double a été activé pour les anciens combattants. Or la majorité des anciens militaires avaient déjà liquidé leur pension à cette époque : l'article 50 du PLF 2016 leur permet donc de profiter de trimestres de cotisations supplémentaires.

        Instauration d'une allocation viagère pour les conjoints

Une indemnité viagère d'un montant annuel de 3.415 euros (indexé sur l'inflation) est versée aux conjoints et ex-conjoints survivants de harkis, moghaznis ayant servi en Algérie. Parmi les conditions d'octroi, il ne faut pas être remarié. Par ailleurs, l'allocation sera partagée le cas échéant entre les divers conjoints et ex-conjoints survivants.

Communiqué: de Lucien Brassier (adhérent ANT-TRN)
La loi de finances 2015-1785 du 29 décembre 2015 dans son article 4 a retenu I'amendement qui baisse d'un
an(74 au lieu de 75 ans) la condition d'âge pour I'obtention de la demi-part fiscale accordée aux titulaires de la carte du combattant et à leur veuves dans les mêmes conditions d'âge. Jean-Pierre VIROLET Premier président national adjoint
Chargé du monde combattant

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire